© Reuters
Le tribunal administratif de Besançon a donné gain de cause à une institutrice homosexuelle qui se bat depuis onze ans, avec sa compagne, contre le conseil général du Jura pour obtenir le droit d'adopter un enfant. /Photo d'archives/REUTERS
STRASBOURG (Reuters) - Une institutrice homosexuelle qui se bat depuis 11 ans avec sa compagne pour obtenir le droit d'adopter un enfant a obtenu gain de cause mardi, apprend-on auprès de son avocate.
Le tribunal administratif de Besançon a annulé le refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. par le conseil général du Jura et lui a ordonné de délivrer cet agrément dans les quinze jours, sous peine d'une astreinte quotidienne.
Le président du conseil général, Jean Raquin (divers droite), indique dans un communiqué qu'il "respecte l'Etat de droit" et appliquerait la décision.
"Les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national", ajoute-t-il en invitant "le législateur à s'en saisir".
Me Caroline Mécary, l'avocate de la requérante, s'est réjouie de la décision.
"Il s'agit là d'une belle victoire contre l'homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société", a-t-elle estimé.
Dans son jugement, le tribunal affirme que "les conditions d'accueil offertes par la requérante sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté".
Interrogé sur la question, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a rappelé que "le gouvernement avait eu l'occasion de dire à plusieurs reprises, le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet, que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels."
"Ce matin une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu'elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d'ailleurs est permanente", a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres.
DIX ANS DE PROCÉDURE
L'enseignante spécialisée, qui est âgée de 48 ans, avait fait condamner la France pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme, après que le conseil général lui eut opposé, en novembre 1998, un premier refus d'agrément.
Dans un arrêt du 22 janvier 2008, les juges de Strasbourg avaient souligné que la France, si elle n'autorisait pas expressément l'adoption par des personnes homosexuelles, l'autorisait pour les célibataires.
La Cour s'était dès lors étonnée que le refus d'agrément fasse l'impasse sur les "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse pour s'appuyer principalement sur "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.
Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le refus opposé le 26 janvier 2009 à une nouvelle demande d'agrément, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale chargées d'instruire le dossier.
Il invoquait cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne, une psychologue scolaire de 45 ans, quant à l'âge de l'enfant à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".
"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", avait réagi Me Mécary, interrogée par Reuters.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a elle-même affirmé le caractère "discriminatoire" du refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. dans une délibération du 5 octobre dernier.
La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a estimé que la question de l'adoption par des personnes de même sexe méritait débat.
"Je crois qu'il faudra un jour que l'on se pose la question d'un débat de façon dépassionnée, et aussi dans le cadre de l'intérêt de l'enfant", a-t-elle déclaré à i-Télé.
Elle a rappelé que selon des statistiques de l'Institut national des études démographiques, 30.000 enfants vivraient en France dans des familles monoparentales.
Gilbert Reilhac, avec la contribution de Yann Le Guernigou et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse