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Débat
Les accidentés du travail bientôt taxés ?
A la veille de son vote probable, l'amendement sur la taxation des indemnités des accidents du travail fait toujours débat. La Fnath proteste et demande un vote public.
La rédaction-Bourdin & Co | RMC.fr | 12/11/2009
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© RMC
Les indemnités touchées par un salarié accidenté sur son lieu de travail devraient bientôt être taxées. Votée en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail continue de faire débat.
La gauche, le centre et une partie de la majorité n'en veulent pas. Le Conseil économique et social a même recommandé son abandon en octobre. Pourtant, le vote de cette mesure, très controversée, défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, soutenu par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment celui du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle demain vendredi 13 novembre.
Un amendement qui ne fait aucune différence suivant la gravité des accidents du travail subis. « C'est ce qu'on a découvert en début de semaine », explique, en colère, Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, la fédération des accidentés de la vie.
« Il y a tromperie, si ce n'est mensonge »
Très remonté, Arnaud de Broca veut mettre tous les députés, de droite comme de gauche, devant leurs responsabilités : « quand Jean-François Copé avait annoncé cette proposition, il s'était engagé - même si pour nous, ça ne suffisait pas -, à ce que la taxation ne concerne que les accidents de travail entraînant un arrêt de moins de 28 jours, c'est-à-dire de courte durée. Or, l'amendement tel qu'il est rédigé aujourd'hui n'a pas de critère de durée et vise donc tous les arrêts, qui peuvent durer plusieurs mois ou années, de la simple entorse à l'amputation, en passant par les brûlures... De toute façon, il y a tromperie, si ce n'est mensonge, vis-à-vis du grand public et vis-à-vis d'un certain nombre de parlementaires de l'UMP et autres, qui ont découvert ça en fin de semaine dernière. [...]
On ne peut pas comparer une rougeole ou une grippe, à quelqu'un qui se fait broyer ou couper la main parce que la machine dans son usine n'est pas conforme aux règles de sécurité. La loi dit qu'à partir du moment où il y a un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur est responsable. Donc on est dans le cadre d'une indemnisation, qui d'une manière générale, n'est pas fiscalisée devant les impôts. »
« Un vote à main levée, pour que les députés assument »
Soulignant par ailleurs « une autre inégalité », selon lui tue par le gouvernement, le secrétaire général de la Fnath explique pourquoi il demande un vote à main levée : « si cet amendement est voté, il introduit une autre inégalité, dont on oublie de nous parler : la différence entre les victimes du travail et les personnes qui sont en affection longue durée. Par exemple, quelqu'un qui a un cancer de la vessie : s'il est en affection longue durée parce que son cancer n'est pas lié à une exposition professionnelle, ses indemnités journalières ne seront pas fiscalisées. S'il a un cancer de la vessie lié à une exposition à des solvants dans le cadre de son travail, lui sera fiscalisé. Il faudra alors que les députés et le gouvernement m'expliquent cette différence de traitement. [...]
On ne veut pas de vote à main levée, parce qu'après on ne sait pas très bien qui a voté pour, qui a voté contre. Nous voulons un vote public. Parce que nous avons eu des échanges avec des parlementaires de la majorité qui nous ont dit être opposés à cette mesure. Donc nous leur disons : c'est bien de nous le dire entre 4 yeux, mais il faut peut-être aussi assumer. »
La gauche, le centre et une partie de la majorité n'en veulent pas. Le Conseil économique et social a même recommandé son abandon en octobre. Pourtant, le vote de cette mesure, très controversée, défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, soutenu par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment celui du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle demain vendredi 13 novembre.
Un amendement qui ne fait aucune différence suivant la gravité des accidents du travail subis. « C'est ce qu'on a découvert en début de semaine », explique, en colère, Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, la fédération des accidentés de la vie.
« Il y a tromperie, si ce n'est mensonge »
Très remonté, Arnaud de Broca veut mettre tous les députés, de droite comme de gauche, devant leurs responsabilités : « quand Jean-François Copé avait annoncé cette proposition, il s'était engagé - même si pour nous, ça ne suffisait pas -, à ce que la taxation ne concerne que les accidents de travail entraînant un arrêt de moins de 28 jours, c'est-à-dire de courte durée. Or, l'amendement tel qu'il est rédigé aujourd'hui n'a pas de critère de durée et vise donc tous les arrêts, qui peuvent durer plusieurs mois ou années, de la simple entorse à l'amputation, en passant par les brûlures... De toute façon, il y a tromperie, si ce n'est mensonge, vis-à-vis du grand public et vis-à-vis d'un certain nombre de parlementaires de l'UMP et autres, qui ont découvert ça en fin de semaine dernière. [...]
On ne peut pas comparer une rougeole ou une grippe, à quelqu'un qui se fait broyer ou couper la main parce que la machine dans son usine n'est pas conforme aux règles de sécurité. La loi dit qu'à partir du moment où il y a un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur est responsable. Donc on est dans le cadre d'une indemnisation, qui d'une manière générale, n'est pas fiscalisée devant les impôts. »
« Un vote à main levée, pour que les députés assument »
Soulignant par ailleurs « une autre inégalité », selon lui tue par le gouvernement, le secrétaire général de la Fnath explique pourquoi il demande un vote à main levée : « si cet amendement est voté, il introduit une autre inégalité, dont on oublie de nous parler : la différence entre les victimes du travail et les personnes qui sont en affection longue durée. Par exemple, quelqu'un qui a un cancer de la vessie : s'il est en affection longue durée parce que son cancer n'est pas lié à une exposition professionnelle, ses indemnités journalières ne seront pas fiscalisées. S'il a un cancer de la vessie lié à une exposition à des solvants dans le cadre de son travail, lui sera fiscalisé. Il faudra alors que les députés et le gouvernement m'expliquent cette différence de traitement. [...]
On ne veut pas de vote à main levée, parce qu'après on ne sait pas très bien qui a voté pour, qui a voté contre. Nous voulons un vote public. Parce que nous avons eu des échanges avec des parlementaires de la majorité qui nous ont dit être opposés à cette mesure. Donc nous leur disons : c'est bien de nous le dire entre 4 yeux, mais il faut peut-être aussi assumer. »
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Par évoila - le 14/11 à 16:40
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Taxés
TAXES
Les accidentés du travail: OUI
Les bénéfices 2009 des banques: NON
SUPER et LOGIQUE !!!!!!!!!!!!
Par Fanfan-1964 - le 12/11 à 21:33
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Juste mesure
Il n'y a pas de raison que les indemnités d'accident du travail (ou de trajet) ne soient pas taxées !
Après avoir été victime d'un accident de trajet en 2003, j'ai été en arrêt maladie pendant deux ans et, depuis décembre 2006, je suis en invalidité de seconde catégorie et mes revenus sont imposables et soumis au RDS et à la CSG.
Il n'y a donc aucune raison qu'il y ait deux poids et deux mesures !
Bien cordialement,
Françoise
N.B. :
S'il n'y avait pas autant d'abus, nous n'en serions peut-être pas là !!!
Par Ahonen - le 13/11 à 7:51
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Des abus ?
Qui a vu ds abus en France ? Il n'y a que ca vous voulez dire. Aprés tout le gouvernants ont raison de faire ce qu'ils font PERSONNE ne dit rien et tout va bien en France Ah il est beau ce pays j'ai presque honte d'être Français
Par patrcik_nl - le 13/11 à 14:16
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tss
Il ne faut pas voir honte d'etre Francais.Il faut juste avoir honte de son gouvernement et ce qu'il fait ou ne fait pas.
Par Oùvaton - le 14/11 à 16:58
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Des ABUS ? ça m'étonne !
- Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu n'est pas reversée : 7,8 milliards.
- Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu n'est pas reversée : 3,5 milliards.
- Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu n'est pas reversée : 1,6 milliards.
- La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu n'est pas reversée : 1,2 milliards.
- La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards.
- Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.
-Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliards
En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'Euro. Conclusion, si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'EXCEDENT.
Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu.
OUI CE SONT DES ABUS ET DU VOL.
Mais il n'est pas beau d'envier les autres et d'en être jalouse surtout après avoir bénéficié durant plus de 2 ans de la non taxation des indemnités AT, au point de trouver normal ce énième abus de pouvoir de ce gouvernement qui se refuse, dans un même temps, de taxer de 10% supplémentaires les BENEFICES réalisés par les banques en 2009! Essayez donc de regarder un peu plus loin que le bout de votre nez et vous vous appercevrez que le fait de taxer les indemnités AT ne vous apportera RIEN.
Par Bayonna - le 12/11 à 21:19
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Député et travail
Il est certain que cette mesure ne risque pas trop de les toucher.
Un député accidenté du travail c'est pas possible sauf à table peut être en s'étouffant.
Pas facile la vie de député.
Par framboises67 - le 12/11 à 20:35
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contre
suis contre cette taxe suis en accident de travail ayant ete renverser sur une piste cyclable ne peut plus travailler et vous dit pour quoi je ne touche meme pas 90pour cent de mon salaire avant fesait 250heures par moi payer secu sur ces heures rds ect en plein sur ces heures et maintenant on veut encore me taxer alors que mes revenus ont baisser de beaucoup faut arreter je voudrais reprendre mon travail mais le medecin conseil dit que je ne puis plus lever les personnes alites ou qui chutes alors je ne vois pas ou je profite vue que c est un tiers responsable qu on taxe nos groses tetes quand vous voyer ce qu ils touchent et comment il claque nos impote repas a 5000euros par tete ect c est ce foutre des accidentes qui l ont pas demander a l etre car tous bascule d un coup et c est tres dure premierement par rapport par les douleurs 2par la deprime quand ont etais tres active 3 financier alors que sarko pense deja a augmenter son salaire de 2000euros qu on enleve des priviliges a ceux qui ont la folie des grandeurs exemple prendre un avio pour venir a soiree a l elysee vous savez de qui je parle
Par Le révolté - le 12/11 à 20:27
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honteux
honteux c'est toujours ceux qui bossent qui doivent payer le gouvernement devrait pomper un peu sur leur salaire a eux tous cela nous ferai du bien vive la révolution
Par drolededemocratie - le 12/11 à 18:07
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et les indemnites de nos hommes politiqu
et les indemnites de nos hommes politiques quans mettrons t'il fin a ces niches fiscales qui coute a l'etat pres de 1 milliards euros chaques annees
Par 22 les v'la - le 12/11 à 18:02
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indemnités
Je ne trouve pas anormal que les indemnités de salaire dues à un accident du travail soient imposées.
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