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La liste des 3.000 fraudeurs fiscaux français détenue par le ministère de l'Economie proviendrait pour partie d'un vol commis fin 2008 par un employé de la HSBC de Genève, selon Le Parisien-Aujourd'hui en France. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le ministre français du Budget affirme que les informations du fisc sur des comptes détenus par des Français en Suisse avaient été obtenues de manière spontanée et qu'elles n'étaient pas rémunérées.
Selon le journal Le Parisien, la liste des 3.000 fraudeurs fiscaux français détenue par le ministère de l'Economie proviendrait pour partie d'un vol commis fin 2008 par un employé de la HSBC de Genève.
"Rien n'a été acheté. Ce sont des informations qui sont obtenues spontanément par le biais des enquêtes fiscales", a déclaré Eric Woerth à l'issue du conseil des ministres.
"Il ne faut pas prendre les services fiscaux français pour de gros naïfs. Aucun service fiscal au monde aujourd'hui, confronté à la fraude telle qu'elle est aujourd'hui, ne peut se permettre la naïveté", a-t-il ajouté.
Selon Le Parisien, "une partie de cette liste proviendrait d'un vol commis fin 2008, au préjudice de la HSBC Private Bank de Genève par un cadre du service informatique de la banque".
Dans un communiqué, la banque HSBC de Genève a confirmé un vol commis entre fin 2006 début 2007 mais a assuré, en l'état actuel de ses connaissances, qu'il ne concernait "pas plus de dix clients".
Eric Woerth a répété de son côté que ses services avaient établi leur liste à partir de plusieurs sources.
"Il y a bien plusieurs sources et ce fichier est aujourd'hui légalement constitué. Il sera exploité dans le cadre de la loi française", a-t-il dit.
LES FRAUDEURS INVITÉS À RÉGULARISER LEUR SITUATION
En conséquence, le ministre a de nouveau invité les contribuables français qui ont placé de l'argent à l'étranger pour fuir le fisc à régulariser leur situation avant le 31 décembre.
"J'engage les contribuables qui sont concernés par l'évasion fiscale à se rapprocher de la cellule qu'on a mise en place, qui va permettre de régulariser leur situation", a-t-il dit.
Il a rappelé que cette cellule fermait le 31 décembre.
En août dernier, Eric Woerth avait annoncé qu'il disposait d'une liste de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés de fraude fiscale.
"Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de trois milliards d'euros", avait alors expliqué le ministre du budget.
Il avait annoncé la création de la cellule de régularisation auprès de laquelle les contribuables concernés sont invités à payer "spontanément" un rappel d'impôt.
"Après le 31 décembre, il sera trop tard (...) Nous passerons alors au contrôle fiscal, qui s'appliquera dans toute sa rigueur: enquête détaillée et saisie de la justice au besoin", avait-il dit au Journal du Dimanche.
Emmanuel Jarry et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse