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La liste des fraudeurs fiscaux n'a pas été volée, assure Woerth

PARIS - Le ministre français du Budget affirme que les informations du fisc sur des comptes détenus par des Français en Suisse avaient été obtenues...

REUTERS |  RMC.fr  |  09/12/2009
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La liste des fraudeurs fiscaux détenue par bercy proviendrait en partie d'un vol
© Reuters La liste des 3.000 fraudeurs fiscaux français détenue par le ministère de l'Economie proviendrait pour partie d'un vol commis fin 2008 par un employé de la HSBC de Genève, selon Le Parisien-Aujourd'hui en France. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le ministre français du Budget affirme que les informations du fisc sur des comptes détenus par des Français en Suisse avaient été obtenues de manière spontanée et qu'elles n'étaient pas rémunérées.
Selon le journal Le Parisien, la liste des 3.000 fraudeurs fiscaux français détenue par le ministère de l'Economie proviendrait pour partie d'un vol commis fin 2008 par un employé de la HSBC de Genève.
"Rien n'a été acheté. Ce sont des informations qui sont obtenues spontanément par le biais des enquêtes fiscales", a déclaré Eric Woerth à l'issue du conseil des ministres.
"Il ne faut pas prendre les services fiscaux français pour de gros naïfs. Aucun service fiscal au monde aujourd'hui, confronté à la fraude telle qu'elle est aujourd'hui, ne peut se permettre la naïveté", a-t-il ajouté.
Selon Le Parisien, "une partie de cette liste proviendrait d'un vol commis fin 2008, au préjudice de la HSBC Private Bank de Genève par un cadre du service informatique de la banque".
Dans un communiqué, la banque HSBC de Genève a confirmé un vol commis entre fin 2006 début 2007 mais a assuré, en l'état actuel de ses connaissances, qu'il ne concernait "pas plus de dix clients".
Eric Woerth a répété de son côté que ses services avaient établi leur liste à partir de plusieurs sources.
"Il y a bien plusieurs sources et ce fichier est aujourd'hui légalement constitué. Il sera exploité dans le cadre de la loi française", a-t-il dit.
LES FRAUDEURS INVITÉS À RÉGULARISER LEUR SITUATION
En conséquence, le ministre a de nouveau invité les contribuables français qui ont placé de l'argent à l'étranger pour fuir le fisc à régulariser leur situation avant le 31 décembre.
"J'engage les contribuables qui sont concernés par l'évasion fiscale à se rapprocher de la cellule qu'on a mise en place, qui va permettre de régulariser leur situation", a-t-il dit.
Il a rappelé que cette cellule fermait le 31 décembre.
En août dernier, Eric Woerth avait annoncé qu'il disposait d'une liste de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés de fraude fiscale.
"Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de trois milliards d'euros", avait alors expliqué le ministre du budget.
Il avait annoncé la création de la cellule de régularisation auprès de laquelle les contribuables concernés sont invités à payer "spontanément" un rappel d'impôt.
"Après le 31 décembre, il sera trop tard (...) Nous passerons alors au contrôle fiscal, qui s'appliquera dans toute sa rigueur: enquête détaillée et saisie de la justice au besoin", avait-il dit au Journal du Dimanche.
Emmanuel Jarry et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

Réactions à: **catégorie**

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Par myrtilles - le 10/12 à 11:47
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2 poids 2 mesures

ça fait plus d'un mois qu'on nous parle de cette liste,et apparemment,aucun fraudeur n'a ete convoqué aux impots pour se justifier.le commun des mortels aurait deja reçu un commandement a payer,avec,les penalités de retards et de mauvaise foi.
Par 22 les v'la - le 10/12 à 3:33
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liste

volée ou pas volée, le principal n'est-il pas que cette liste soit sur le bureau de Woerth?
Par infoimpots - le 09/12 à 21:41
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un humoriste sur la liste

un humoriste sur la liste quia rencontre un tres tres gros succes l'annee derniere
Par vivii - le 10/12 à 19:23
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humoriste

On m'a parlé de JMB mais je ne l'ai pas entendu personnellement
Par OLLA - le 09/12 à 20:45
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Des noms ,,,

des noms sinon on se la ferme ,pas besoin de faire de pub .
Par mik01tt - le 09/12 à 20:23
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combien l ump a payé pour avoir la liste

l ump continue ses magouille politique, combien ont ils payé pour avoir la liste, 500000 euros peut etre plus , voila ou va l argent des contribuables,l ump excerce un racket fiscal partout sur le territoire, le seul but est de remplir les caisses de l ump pas les caisses de l etat
Par jelobr 89 - le 09/12 à 20:31
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Quel que soit le prix,...

...c'est une bonne manoeuvre. Eh, concernant l'UMP, faut déconpresser,c'est mauvais pour le coeur : y'a pas le feu ! jelobr 89
Par Cdirect - le 09/12 à 13:38
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Bercy le Berceau

Si ils sont fraudeurs,ils doivent normalement être punit,les français devraient avoir accés à cette liste, comme quoi,les fraudeurs c'est pas toujour les pauvres Maintenant foutre un riche en taule c'est une autre histoire.
Par jelobr 89 - le 09/12 à 13:45
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A quelle heure...

....vous vous êtes levé pour écrire ça ? jelobr 89
Par Cdirect - le 09/12 à 14:04
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Ya pas d'heure

vous vous êtes endormi pour écrire ça ?
Par jelobr 89 - le 09/12 à 18:05
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Eh, bisounours, ...

Vous vivez où ? La bave du crapeau n'atteint pas la blanche colombe... jelobr 89
Par MAMIBLU - le 09/12 à 12:37
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ok

des noms pour savoir qui fraud afin que ceux ci ne nous donnent pas de lecon
Par jelobr 89 - le 09/12 à 13:43
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Une heure de soutien...

...hebdomadaire pour l'orthographe ! jelobr 89
Par nonolemocco - le 09/12 à 11:23
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liste des fraudeurs

En droit pénal, n'y a-t-il pas recel lorsque que l'on acquiert un bien provenant d'un vol ??? Le risque avec des listes de provenance incertaine comme cela semble être le cas me fait penser à l'affaire Ckearstream !!!
Par cp88 - le 09/12 à 11:18
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coup de flip

maintenant il faux que sa aille vite surtout pour savoir si j'apparais dans cette liste,celà me ferait vraiment plaisir!!!!!!!!
Par jelobr 89 - le 09/12 à 11:08
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ET ALORS ?

VOL POUR VOLS ? POUR MOI PAS DE PROBLEME... C'EST LE RESULTAT QUI COMPTE.. jelobr 89
Par moi69 - le 09/12 à 15:13
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c'est un grave dérapage

si l'Etat se met à utiliser des méthodes de voyous c'est grave. L'Etat a des moyens de coopération bilatérale et de coopération multilatérale dont ils peut se servir. En arriver à des méthodes pareilles pour moi c'est scandaleux. que dira t-on si un particulier se met à pirater les sites gouvernementaux et à mettre sur la place publique tout ce qu'il trouve. les fraudeurs doivent êtres dévoilés mais par les moyens légaux autrement on pourra légaliser tous les moyens, y compris la torture pour aboutir. je pense que même les fraudeurs qui seront coincés pourront attaquer l'Etat pour avoir recouru à de telles méthodes. un Etat de droit ça se respecte y compris par ceux qui sont les premiers à le servir
Par jelobr 89 - le 09/12 à 18:03
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Le piratage, c'est déjà fait...

Soyons sérieux et réaliste ! On ne vit pas dans un monde de "Bisounours"... Il suffit de changer les lois pour qu'on ne puisse pas ATTAQUER l'état ! Où on est là ? jelobr 89
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