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Le député Vert Noël Mamère (à gauche) a été sanctionné mercredi par le bureau de l'Assemblée nationale à la suite d'incidents provoqués le 2 décembre par l'association Greenpeace, qui avait perturbé une séance. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le député Vert Noël Mamère a été sanctionné mercredi par le bureau de l'Assemblée nationale à la suite d'incidents provoqués le 2 décembre par l'association Greenpeace, qui avait perturbé une séance.
Le bureau de l'Assemblée s'est prononcé en faveur de la sanction de rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal.
Cette sanction, dit le règlement de l'Assemblée, "comporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée aux députés".
Noël Mamère a dénoncé une sanction "ridicule".
"C'est une sanction qui est à la fois incompréhensible et ridicule. Mais si c'est le prix à payer pour garder sa liberté d'expression et faire son travail de député je suis prêt à recommencer", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée.
Plusieurs militants de Greenpeace avaient réussi il y a deux semaines à grimper sur le toit de l'Assemblée et une militante de l'organisation écologiste était parvenue, durant la séance de questions au gouvernement, à descendre des tribunes du public dans l'hémicycle à l'aide d'une corde de rappel.
Les trois députés Verts avaient affiché leur soutien à cette action spectaculaire et Noël Mamère, selon plusieurs élus de la majorité, aurait alors adressé des propos et des gestes peu amènes - un bras d'honneur notamment - en leur direction.
Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a expliqué qu'il s'agissait de la part d'un parlementaire "de la remise en cause d'un principe de base de l'institution parlementaire et de la démocratie représentative".
Pour le bureau de l'Assemblée, cette "intrusion et cette attitude sont non seulement illégales et antidémocratiques mais aussi susceptibles de s'inscrire dans une dérive préoccupante".
Le bureau a en outre "regretté et condamné fermement les injures" venant de la majorité et demandé qu'une "lettre de rappel solennelle" soit adressée à l'ensemble des députés "pour les inciter au respect de règles propres à redonner à l'Assemblée l'image qu'elle devrait avoir dans le public".
Les sanctions pour les députés troublant une séance peuvent aller du rappel à l'ordre à la censure avec exclusion temporaire. Ce genre de sanction est plutôt rare.
En février 1984, trois députés de droite alors dans l'opposition - Jacques Toubon, Alain Madelin et François d'Aubert - avaient été sanctionnés pour avoir tenus des propos insultants à l'égard du chef de l'Etat de l'époque, François Mitterrand. Ils avaient écopé d'une censure simple.
Emile Picy, édité par Gilles Trequesser