L'Assemblée nationale vote la réforme du statut de La Poste

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L'Assemblée nationale vote la réforme du statut de La Poste

PARIS - Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la modification du statut de La Poste, qui est vivement critiqué par l'opposition. Ce...

REUTERS | RMC.fr | 22/12/2009

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La réforme du statut de la poste approuvée par les députés

Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la modification du statut de La Poste, qui est vivement critiqué par l'opposition. Ce projet prévoit la création d'une société anonyme à capitaux à 100% publics afin de "moderniser et d'adapter" l'entrepri

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la modification du statut de La Poste, qui est vivement critiqué par l'opposition.

Ce projet présenté par le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, prévoit la création d'une société anonyme à capitaux à 100% publics afin de "moderniser et d'adapter" l'entreprise à l'ouverture totale de la concurrence le 1er janvier 2011.

Le texte a été adopté par 307 voix contre 206.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour ce projet de loi que le Sénat a adopté le 9 novembre. L'opposition de gauche, qui estime que cette réforme "ouvre la voie à la privatisation", a voté contre.

"Nous donnons sa chance à La Poste de réellement s'adapter et de continuer à être un opérateur de référence, tout en restant 100% publique, au service de tous et présente sur l'ensemble du territoire", a dit Christian Estrosi.

Il a notamment rappelé que l'Etat apporterait 2,7 milliards d'euros à l'entreprise, qui ne sera pas privatisée selon lui.

Le socialiste François Brottes a annoncé que son groupe présenterait le 12 janvier une motion demandant l'organisation d'un référendum sur ce dossier.

"Avec votre loi, il s'agit en réalité de glisser le pied dans la porte ouverte de sa privatisation. Votre texte est dangereux pour le service public de proximité", a-t-il déclaré.

L'opposition a défendu en vain toutes les motions de procédure et déposé plus de 400 amendements. Mais le débat a tourné court, le nouveau règlement de l'Assemblée limitant drastiquement le temps de parole des groupes.

PROCÉDURE D'URGENCE

L'Assemblée a entériné plusieurs amendements de sa commission des Affaires économiques, comme celui qui supprime une mesure introduite par le Sénat qui empêchait le président de La Poste de siéger dans d'autres entreprises.

Des postiers hostiles au projet de loi et conduits par l'un des leurs, Olivier Besancenot, porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), avaient réussi mardi dernier à escalader les grilles de l'Assemblée avant d'être interceptés.

Le comité national contre la privatisation de La Poste, qui regroupe des associations, des syndicats et des formations politiques de gauche, appelaient à manifester en fin d'après-midi aux abords du Palais-Bourbon.

Ce comité avait organisé le 3 octobre une "votation citoyenne" à laquelle ont participé plus de deux millions de personnes dont 98,5% ont dit "non" au changement de statut.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure d'urgence, qui limite les navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dès mercredi pour mettre au point un texte commun.

Ce texte sera ensuite soumis au vote des deux assemblées pour son adoption définitive le 23 décembre au Sénat et le 12 janvier à l'Assemblée, la réforme devant entrer en vigueur le 1er mars 2010.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

réactions

Par martin17 - le 23/12 à 5:31

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on y arrive

Sournoisement,bassement..l'UMP détruit la poste,quelle équipe, ils sont francs comme des anes qui reculent. Bonne année à tous quand meme

Par AntiGaucheDémago - le 22/12 à 18:41

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UN excellent VOTE pour la FRANCE

Bravo a notre gouvernement face à la gauche Démago et le Rapace postier ...Hiiiiiiiiiiii Il a perdu ? la chienlit n'a pas eut gain de cause .... les représentants du Peuple Majoritaire ..ON VOTÉS ....

Par B.B.80 - le 22/12 à 19:19

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Tu n'as rien compris

Pauvre FRANCE! avec des citoyens comme toi,nous ne sommes pas sorti de l'auberge! Amitiés

Par R F - le 22/12 à 18:33

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PSHITTT!...

Mr Brottes ne vous fatiguez pas pour ce qui est d'un référendum dans la république bananière. Vous savez ce qu'il en fzerai mr Sarkosy de votre référendum? Moi oui .