CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DES FLUX RSS RMC

Tout téléchargement des flux RSS RMC implique l'acception expresse de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation.


Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation réglementent l'offre de flux RSS de RMC, offre gratuite pour une utilisation non commerciale.
En téléchargeant, utilisant, visualisant un Flux RSS RMC, l'Utilisateur reconnait accepter expressément l'ensemble des Conditions générales d'utilisation du Service.
RMC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation, à tout moment et à sa seule discrétion. La poursuite de l'utilisation du Service suite au changement des Conditions générales d'utilisation constitue une acceptation tacite des nouvelles Conditions générales d'utilisation.


1. Définitions

"Flux RSS" : résumé, mis à jour régulièrement, d'un contenu d'un site internet accompagné des liens hypertextes vers la version intégrale de ce contenu. Lorsque l'Utilisateur s'inscrit à un flux proposé par un site internet par le biais d'un lecteur de flux, un résumé lui est envoyé chaque fois que le contenu de ce site est mis à jour.
"Service" : tout téléchargement et/ou toute utilisation d’un flux RSS RMC.
"Utilisateur" : toute personne ayant procédé au téléchargement et/ou à l’utilisation d’un flux RSS RMC


2. Objet

Conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation, RMC accorde à l’Utilisateur une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non-exclusive, d'afficher sur son site Internet ("Site") ou sur son ordinateur personnel les titres, "chapeaux" et/ou liens actifs et autres informations, incluant tout lien promotionnel, que l’Utilisateur a choisis de recevoir de la part de RMC par l'intermédiaire du Service, à condition qu’aucune donnée du Service ne soit modifiée, rectifiée, enrichie ou supprimée et que l'utilisation qui en est faite ne soit pas de nature commerciale.
RMC se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de restreindre, suspendre ou révoquer l’accès d’un Utilisateur à l'ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
RMC se réserve le droit de modifier le Service à tout moment sans que l’Utilisteur ne puisse s’y opposer.


3. Propriété des droits

Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d'auteur. L'ensemble des Flux RSS RMC et les droits de propriété intellectuelle afférents au Service restent la propriété de RMC.
En outre, tout programme ou technologie supplémentaire fourni par RMC en relation avec la fourniture du Service ou autre reste l'unique propriété de RMC et aucune partie de celui-ci ne doit être considérée comme ayant été cédée ou concédée sous licence à l'Utilisateur.
RMC conserve tous les droits relatifs au Service qui n'ont pas été expressément accordés à l'Utilisateur aux termes de l’article 2 des Conditions générales d'utilisation.


4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur certifie être agé de plus de 18 ans et détenir l'autorisation légale d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Afin de pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit impérativement respecter les obligations suivantes : - afficher le Service sur son ordinateur personnel ou sur son Site dans la forme exacte téléchargée sans aucune modification, rectification, ni suppression ni aucun enrichissement de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de RMC
- garantir que le contenu du Service ne pourra pas modifié, rectifié, enrichi ou supprimé.
- respecter toutes les lois applicables, ainsi que toutes les limitations et restrictions (le cas échéant) imposées par RMC concernant l'utilisation, l'affichage ou la distribution du Service.
- n'archiver aucune partie du Service pour un accès par les internautes à une date ultérieure au retrait du Service sur le site www.rmc.fr.
- permettre à tout moment l’affichage des liens hypertextes présents dans le contenu du Service et permettre la re-direction effective de ces liens vers les pages du site www.rmc.fr correspondantes.
- mentionner sur son Site de façon visible que le Service est fourni par RMC, est protégé par le droit d'auteur et appartient à RMC.

Sauf autorisation expresse contraire consentie par RMC, l’Utilisateur n’est pas autorisé, directement ou indirectement :
- à modifier, enrichir, traduire, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou autrement diffuser tout ou partie du Service, ou bien supprimer ou omettre d'afficher tout lien promotionnel inclus dans le Service
- à insérer de nouveaux liens hypertextes cliquables, de quelque nature qu'ils soient, dans le contenu du Service
- à vendre, à louer, ou à transférer de quelque façon que ce soit le Service et son contenu
- à afficher sur son Site le nom, le logo, la marque de commerce, ou tout autre identifiant d'une personne de manière à ce que cela donne à l'internaute l'impression que cette personne est l'éditeur, le distributeur ou le propriétaire du Service
- à supprimer, dissimuler ou effacer du Service toute mention de droit d'auteur, de propriété, de crédit ou de date, y compris, sans limitation d'aucune sorte, la taille, la couleur, l'emplacement, ou le style des marques appartenant à RMC.
- à utiliser le Service sur un quelconque Site contenant des éléments mensongers, choquants, diffamatoires, racistes, pornographiques, contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou sur un Site faisant la promotion ou fournissent des produits ou services de nature illégale ou susceptible de causer des dommages ou de porter préjudice à des tiers.

L'Utilisateur déclare et garantit RMC que sa (ses) Marque(s) et/ou le contenu de son Site, autre que le Service, n'enfreignent et n'enfreindront aucune marque, marque de service, droit d'auteur ou tout autre droit à la propriété intellectuelle d'un tiers, ne constituent pas une publicité trompeuse, mensongère ou déloyale ou un dénigrement en vertu des lois en vigueur, ou ne manquent pas de satisfaire à la législation en vigueur (y compris, par exemple, les exigences requises pour l'obtention d'une licence et les règles administratives ou professionnelles).

La violation de ces dispositions soumet l'Utilisateur et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.


5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la sélection et de l'utilisation du Service, ainsi que de l'accès à son contenu.

RMC n'assume aucune responsabilité quant à l’activité de l’Utilisateur en relation avec le Service. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un manquement aux Conditions générales d'utilisation et un motif de résiliation de la fourniture du Service. L’Utilisateur ne devra pas dissimuler son identité, perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. En cas d’utilisation du Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les présentes Conditions générales d'utilisation, de tentative de falsification, de piratage, d'usurpation, d'utilisation des robots ou des scripts, de reproduction, de distribution, de modification, d'enrichissement d'une partie quelconque du Service, d'insertion de nouveaux liens hypertextes cliquables, RMC pourra intenter toute action contre l'Utilisateur en vue de faire cesser le trouble causé et obtenir réparation du préjudice causé.

L’Utilisateur accepte d'indemniser entièrement RMC (frais d'avocat compris), de défendre et d'exonérer RMC de toute responsabilité en cas de préjudice subis par RMC ou par un tiers, de quelque nature quelque nature que ce soit, du fait :
- du non-respect par l'Utilisateur d'une ou plusieurs des dispositions prévues dans les présentes Conditions générales d'utilisation.
- de toute utilisation frauduleuse du Service par l'intermédiaire du compte de l'Utilisateur par un tiers, qu'elle ait été autorisée par l’Utilisateur ou non,
- du fonctionnement et le contenu du Site de l’Utilisateur.


6. Limitation de responsabilité de RMC

RMC s'efforce, dans le cadre d'une obligation de moyen, d'assurer la fiabilité du Service ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées.

RMC se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus présents sur le site www.rmc.fr. Les informations diffusées issus du site www.rmc.fr sont de nature générale et ne sont pas nécessairement exhautives. Elles ne sont pas contractuelles et ne constituent pas un avis juridique. RMC ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations, ni des conséquences de leur utilisation.

RMC décline toute responsabilité quant à la disponibilité du Service. RMC ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service. RMC, ni aucun de ses partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des informations

RMC décline toute responsabilité quant à l'utilisation frauduleuse des flux RSS RMC qui pourrait être réalisé par des tiers.
L'Utilisateur reconnait en conséquence utiliser le Service à ses seuls risques et périls.


7. Durée

L’acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation par l’Utilisateur prend effet lorsque l’Utilisateur installe les Flux RSS RMC. L'Utilisateur peut mettre un terme à la licence octroyée en détruisant ou supprimant de tous les disques durs, des réseaux, serveurs et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service.
RMC se réserve le droit de restreindre, suspendre temporairement ou définitivement le Service, à tout moment, et sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur et cela sans que sa responsabilité puisse être engagée à quelque titre que ce soit.


8. Informations diverses

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumise exclusivement à la Loi et aux Juridictions françaises. Toute action relative aux Conditions générales d'utilisation devra impérativement être engagée devant le tribunal compétent de Paris.

RMC n'est pas responsable des coûts financiers liés à l'établissement d'une connexion (par quelque moyen que ce soit) au site www.rmc.fr, au Service ou à un autre service en ligne, ou plus généralement au réseau Internet.

Les Parties aux Conditions générales d'utilisation sont des contractants indépendants, et les dispositions des Conditions générales d'utilisation ne créent pas un contrat de fournisseur, une entreprise conjointe, une agence, une franchise, une relation de représentation commerciale ou un lien employeur/employé entre RMC et l'Utilisateur.

Rien dans les présentes Conditions générales d'utilisation n'aura pour effet de limiter ou de restreindre la capacité de RMC à conclure un contrat avec toute autre personne offrant des services identiques à ceux proposés par le Site de l'Utilisateur ou de proposer lui-même des services similaires.