MENTIONS LEGALES

Editeur du site « rmc.fr» : Société RMC

Société Anonyme Monégasque au capital social de 2.287.500 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 788 185 288
Etablissement principal : 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75740 Paris cedex 15.

Vous pouvez contacter RMC grâce aux formulaires prévus sur la page suivante :
http://www.rmc.fr/mentionslegales/

Directeur de publication : Alain WEILL

Date de création du site : 2002

Hébergeur du site « rmc.fr » : Société OVH

Société par actions simplifiée au capital social de 37.000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 08 203 203 63

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET RMC.FR et RMCSPORT.FR

Mise à jour : Le 16 mai 2011

Les sites internet rmc.fr et rmcsport.fr (ci-après les « Sites ») offrent à chaque internaute (ci-après l' « Utilisateur »), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation des Sites et de ses services par l'Utilisateur ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur. L'Utilisateur a également accès via la rubrique 'Mentions Légales' aux mentions légales sur l'Editeur et l'hébergeur des Sites.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur les Sites, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation des Sites. Le simple accès aux Sites emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d'utilisation des Sites à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible à l'adresse suivante : http://www.rmc.fr/mentionslegales/

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cookie : désigne un petit fichier d'informations qu'un site Internet peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services des Sites utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Editeur : désigne RMC

Informations : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur les Sites.

Podcast : désigne une technique de diffusion de fichiers (audio/vidéo) qui utilise le format syndication de contenus RSS. Le podcast permet aux Utilisateurs de s'inscrire à un flux afin de récupérer automatiquement le fichier.

Sites : désigne l'ensemble des produits et services proposés par l'Editeur sur Internet depuis les adresses rmc.fr et/ou rmcsport.fr ou via podcast et/ou application pour tablette et/ou smartphone.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès aux Sites, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Sites.

ARTICLE 2 : LICENCE D'UTILISATION

L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle des Sites et de ses services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur les Sites.

ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DES SITES

3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l'accès aux Sites sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter les Sites.

3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations des Sites. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

• ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
• n'imprimer les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :
  • - ces copie ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel
  • - que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière
  • - que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme « Ce document provient du Site www.rmc.fr/ www.rmcsport.fr, édité par RMC. Droits de reproduction réservés et strictement limités. » L'adresse des Sites doit expressément figurer dans la référence.
• à ne pas recopier tout ou partie des Sites sur un autre site ou un réseau interne à l'entreprise
• à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations des sites à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com/) et de l'Editeur
• à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, le contenu éditorial des Informations et/ou des signes distinctifs de l'Editeur
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par les Sites
• à ne pas mettre en place des hyperliens des Sites sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur dont l'autorisation peut être sollicitée avec la précision préalable de nature du ou des sites internet concernés soit par courrier électronique : lewebmaster@rmc.fr soit par courrier postal à l'adresse suivante : RMC, 12 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS
• à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater les Sites en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d'Utilisation
• à informer l'Editeur dès la connaissance d'un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

3.3 L'Utilisateur peut accéder au règlement des jeux concours organisés par l'Editeur et déposés en étude d'huissier en cliquant sur l'un des liens suivants :

• Règlement des jeux interactifs organisés par l'Editeur par compteurs d'appels.
• Règlement des jeux interactifs organisés par l'Editeur par tirage au sort.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des Sites.

4.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu des Sites.

4.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite des Sites ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur les Sites sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Editeur ou à ses prestataires éventuels.

5.2 En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par courrier à RMC - Service Gestion des données personnelles, 12, rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.

5.3 Les traitements automatisés de données personnels réalisés à partir du Site rmc.fr ont fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro 1103256.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES SITES

6.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services des Sites. Ces derniers sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

6.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation des Sites se fait à ses risques et périls ; les Sites lui sont accessibles « en état » et en fonction de leur disponibilité
• la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur les Sites, les Informations ou les services.
• performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 L'Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur les Sites, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur les Sites et ses services sont fournies uniquement à titre d'information.

7.2 L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur les Sites.

7.3 Les liens hypertextes présents sur les Sites renvoyant vers d'autres sites Internet (notamment vers les sites partenaires) ont fait l'objet d'une autorisation préalable par leur éditeur respectif. L'Editeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable, directement ou indirectement du contenu de ces sites.

ARTICLE 8 : CONTACT

Tout Utilisateur des Sites et/ou de ses services peut contacter l'Editeur, soit par courrier électronique à l'adresse : lewebmaster@rmc.fr ou par courrier postal à l'adresse RMC, 12 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS, en précisant le site concerné rmc.fr ou rmcsport.fr.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

9.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

10.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.